À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2023-00169
Documents relatifs à une demande antérieure déposée auprès de Bibliothèque et Archives Canada, A-2018-00081.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00184
Documents relatifs à tout document d’information, y compris les ébauches, préparés pour Gary Anandasangaree, datés ou susceptibles d’être datés du 10 juillet 2023 au 9 août 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00079
Tous les documents produits entre le 10 et le 21 septembre 2022 pour la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, en vue de son entrevue du 20 septembre 2022 à l’émission Midi info de Radio-Canada Montréal.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00207
Demande de documents traitant ou mentionnant le voyage du premier ministre à Tofino, en Colombie-Britannique. à l'occasion de la Journée nationale de réconciliation autochtone (30 septembre 2021) pour la période du 15 septembreOrganisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00163
Documents concernant les ressources en français et en traduction pour la Fédération des Métis du Manitoba couvrant la période de janvier 2018 à décembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00022
Copie de toute communication, de tout document et de toute vérification menée par Agriculture et Agroalimentaire Canada au sujet de frais de repas, de frais d'hôtels et d'autres frais facturés à des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00167
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Slate Falls - Projet d'amélioration du système d'approvisionnement et de distribution de l'eau de la Nation de Slate Falls. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00166
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Pic Mobert - Nouvelle station de traitement d'eau. Les projets d'infrastructure de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant une nouvelle construction ou une mise à niveau des usines de traitement de l'eau et des usines de traitement des eaux usées, ou des systèmes de distribution d'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00164
Tous les documents relatifs à la Première Nation de Mathias Colomb - Amélioration du système de traitement des eaux usées. Les projets d'infrastructures dapprovisionnement en eau et de traitement des eaux usées désignent tous les projets financés nécessitant de nouvelles constructions ou des améliorations aux usines de traitement de l'eau et aux usines de traitement des eaux usées, ou dans les systèmes de distribution de l'eau, de collecte des eaux usées ou des eaux pluviales, du 1er janvier 2010 au 6 octobre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00157
Toute la correspondance entre le ministre et le Centre de ressources territorial de la communauté des Atikamekw de Manawan, ou Louisiana-Pacific. Tous les courriels entre le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant l'exploitation forestière sur le territoire de Manawan. Toutes les plaintes déposées depuis 2015 auprès du ministre en lien avec un empiètement de l'exploitation forestière sur les territoires de Manawan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2020