À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2023-166184
Correspondance par courriel entre l’Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Service Canada, au niveau des sous-ministres délégués ou à un niveau supérieur, concernant des Canadiens qui ont reçu par erreur des paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence et vu leurs remboursements d’impôt et d’autres prestations être retenus malgré le remboursement de leur dette. Période du 2023-05-01 au 2023-07-24.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-167740
Taxes sur les ventes d’automobiles perçues entre 2016 et 2023 avec les enregistrements de chaque transaction automobile au Canada, y compris les variables suivantes : mois de la transaction, province de la transaction, taxes de vente perçues et prix de la transaction.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-168973
Nombre total de demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées approuvées par année soumises par des personnes citant le syndrome de fatigue chronique comme la seule condition médicale de leur demande, 10 demandes approuvées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du revenu du Canada, et 10 demandes refusées décrivant l’explication du médecin et la justification de l’Agence du 1er janvier 2018 au 30 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00300
Renseignements relatifs au nombre d’arrestations dans la région des Maritimes de 2020 à 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00718
Renseignements relatifs à une propriété de Grafton (Ontario).Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00739
Correspondance relative à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et à Bradford, du 18 juillet 2023 au 26 septembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00797
Documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés, du 1er janvier 2000 au 6 octobre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2021-129489
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques tenues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 à l’intention de son personnel concernant l’avis aux contribuables de ne pas utiliser les « promoteurs » ou tout organisme tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter : les fiscalistes, les avocats et les comptables lorsqu’ils présentent une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145954
Toute la correspondance écrite entre la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) du 6 mars 2016 au juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-149593
Les documents concernant la politique de l’Agence du revenu Canada (ARC) visant à retarder ou à retenir l’information des contribuables canadiens ayant des biens étrangers au sujet de l’exigence de produire les formulaires T1135 (État de vérification du revenu étranger).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022