À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-00257
Base de données détaillée, lisible par machine, feuille de calcul ou vidage/exportation du Fichier de renseignements personnels avec le numéro de l'ADD 2004-015, l'enregistrement SCT 003349 et le numéro de fichier SCC PPU 095.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00304
Le temps alloué par les agents correctionnels de niveau II et les A.L.C. dans les rencontres avec les détenus dans l`élaboration du plan correctionnel et le suivi du plan correctionnel et de l`équipe de gestion pour l`ensemble des détenus de Cowansville.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00300
Renseignements relatifs au nombre d’arrestations dans la région des Maritimes de 2020 à 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00718
Renseignements relatifs à une propriété de Grafton (Ontario).Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00739
Correspondance relative à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation potentielle de l’habitat du poisson en lien avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et à Bradford, du 18 juillet 2023 au 26 septembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00797
Documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés, du 1er janvier 2000 au 6 octobre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000104
Toutes les communications électroniques au sein de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de l'article de la députée Michelle Rempel Garner intitulé « The Public Health Agency of Canada has a trust deficit, and it could be deadly ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000109
Tous les contrats avec rémunération entre le Dr Alier Marero et le gouvernement fédéral pour la période allant de septembre 2018 au 25 septembre 2023.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00055
Toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle réparties selon la recommandation, le résultat, l'infraction, la présence ou l'absence d'antécédents criminels du délinquant, la race et le genre du délinquant et l'année où la décision a été rendue pour les dix dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00123
Les statistiques liées au taux de récidivisme pour un meurtre au premier et au deuxième degré et un homicide subséquent; ainsi qu'un meurtre qualifié ou non, et le taux de récidive pour la période où l'homicide/la pendaison a eu lieu (de 1945 à 1975) (de 2008 à 2022).Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2022