À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-538
Copies des notes de service sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta produites par le CIET entre le 1er août 2023 et le 31 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-529
Rapport « AIE 91-088 » concernant les tests de la « trieuse à fruits » menés par M. Wake dans les années 1960 au sujet des personnes gaies dans la fonction publique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # AF-2022-00036
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages en attente, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, etc., envoyées/rec. par des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ayant la responsabilité du dossier concernant l’impôt sur la valeur nette de l’enquête qui fait référence à l’organisme de défense des intérêts « Generation Squeeze » généré entre le 1er janvier 2020 et la date de réception de cette demande. Veuillez effectuer une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans le format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions françaises si l’anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Veuillez éliminer les doublons.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # A-2021-613
Veuillez indiquer le nombre d’employés à temps partiel et à temps plein qui travaillent au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-505
Toute la correspondance envoyée aux employés par le directeur et la SDO au sujet du moral au SCRS pendant la période de janvier 2015 à septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-536
Tous les documents du SCRS liés à la série d’agressions au couteau perpétrées par Damien et Myles Sanderson de la Nation crie de James Smith.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-610
Toutes les politiques du SCRS qui ont désigné un centre de responsabilité afin de satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité psychologiques pour la période de janvier 2019 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-617
Ensemble des politiques, des procédures et des documents organisationnels du SCRS liés à la santé et au bien-être dans lesquels sont définies la façon dont l’organisation voit les facteurs du milieu de travail qui contribuent à la santé et à la sécurité psychologiques ainsi que les politiques et les pratiques qui permettent de réduire ces dangers pour la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-633
Nombre de tests de rendement probable utilisés directement par le SCRS lors des examens et des évaluations de l’équipe de la santé et de la sécurité psychologiques au SCRS pour la période de janvier 2014 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022