À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00493
Recherche de tous les permis délivrés à NuVista, des rapports soumis par NuVista, des correspondances entre NuVista et RNCan, et des rapports relatifs aux audits.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00497
Versions définitives des notes d’information ministérielles générées concernant les travaux du Programme de recherche appliquée pour l’action sur le climat au Canada produites du 1er janvier 2023 au 12 octobre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00500
Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à RNCan du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00501
Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants (ou les concernant) travaillant par l’intermédiaire de GC STRATEGIES INC. à RNCan du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00508
Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants (ou les concernant) travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à RNCan du 1er janvier 2023 à la date de réception de la présente demande (19 octobre 2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00509
Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants (ou les concernant) travaillant par l’intermédiaire de GC STRATEGIES INC. à RNCan entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00510
Fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants (ou les concernant) travaillant par l’intermédiaire de GC STRATEGIES INC. à RNCan entre le 1er janvier 2023 et le 20 octobre 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00518
Rapports d’audit de la convention d’achat des biens et de l’entente de licence de propriété intellectuelle entre le Canada et Candu Energy (2018 et 26/23 octobre). Correspondances concernant les audits entre les ministres, SM ou SMA de RNCan, EACL et/ou Candu Energy - 2018 et 26/23 oct.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00240
Fournir la documentation sur tout examen des impacts, en aval et en amont, du pétrole étranger importé au Canada sur les émissions de gaz à effet de serre. Le délai visé par cette demande va du 2 décembre 2017 au 20 septembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00260
Rapport d’incident et courriels au sujet d’un incendie déclaré à la station Marten/Martin Fire Station dans le nord de l’Alberta en août 2022. Proposition de subvention et entente de financement pour des batteries ou des panneaux solaires à la station Marten/Martin Fire Station. Dates : Du 1er août 2022 au 28 septembre 2022Organisation: Ressources naturelles Canada
novembre 2022