À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2022-00063
Demande de documents sur le nombre d’employés d’Anciens Combattants pour lesquels il a été établi qu’ils ont perçu des Prestations canadiennes d’urgence, notamment le montant total de l’argent perçu, et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires entreprises dans ces cas.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00047
Demander de la documentation et/ou des statistiques/données détenues par Anciens Combattants Canada fournissant le nombre d'anciens combattants ayant reçu l'aide médicale à mourir au cours des cinq dernières années par âge, homme/femme, province ou ville.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2021-00087
Toutes les directives, communications (tous les types) et procédures et tous les processus et autres documents d’ACC ou du gouvernement du Canada demandant directement ou indirectement aux employés d’ACC d’évaluer et d’administrer les demandes de prestations d’invalidité de façon accélérée, pour lesquelles certaines affections pourraient placer un vétéran dans la catégorie à risque élevé relativement à la COVID, comme les maladies respiratoires et pulmonaires. Période de référence : du 01 01 2020 au 08 02 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00091
Tous les documents liés à Friends of Green Cove. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2021-00093
Tous les documents liés à Mère Canada, y compris la correspondance, les notes de services et autres types de documents en provenance ou à l’intention de Gerald Butz. Période de référence : du 1er novembre 2015 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2022
Req # A-2019-00104
Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les courriels en copie papier et électronique qui ont servi à la préparation du rapport. Le rapport est daté de juin 2010 et a été mis à jour en décembre 2011. Nous nous intéressons à tout matériel utilisé pour rédiger ce rapport avant 2010, aux renseignements conservés après la rédaction du rapport, y compris la mise à jour du rapport en décembre 2011, et à tout matériel concernant toute mise à jour effectuée depuis 2011. Cette demande comprend également tout matériel conservé par ACC concernant les documents qu’ACC ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] a transmis au Dr Rutka et les documents que ce dernier a envoyés à ACC et/ou au TACRA. De plus, y inclure tout renseignement jusqu’à ce jour concernant des erreurs, des omissions et des suggestions liées au rapport original ou mis à jour. Les renseignements demandés ne concernent pas l’usage de ce rapport dans une demande de prestations précise d’un vétéran ni dans les procédures d’appel ou de révision ministérielle. En outre, il est entendu qu’ACC est exclusif du TACRA. La présente demande concernant les documents conservés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020