Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 60 dossier(s)

Req # A-2023-01698

Correspondance par courriel, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).

Organisation: Pêches et Océans Canada

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mars 2024

Req # A-2023-01699

Correspondance par courriels, du 1er janvier 2023 au 8 mars 2024, entre Doug Wentzell (directeur général régional, région des Maritimes) et Darren Goetze (directeur général, Conservation et Protection).

Organisation: Pêches et Océans Canada

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mars 2024

Req # A-2023-01665

Documents de janvier à décembre 2022 entre la ministre Murray et des représentants de l’Église de scientologie de la Colombie-Britannique ou de l’association Des jeunes pour les droits de l’Homme.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00036

Dossiers de communication entre l’AEIC et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, pour la période couvrant les 24 derniers mois. Détails des renseignements demandés : 1) entités concernées : Cameco Corporation; Brookfield Corporation, Brookfield Renewable Partners, Brookfield Business Partners, Brookfield Asset Management et toutes les autres entreprises de Brookfield; Westinghouse Electric Company et Westinghouse Electric Canada Inc.; 2) période : du 1er janvier 2022 au 1er mars 2024; 3) nature des communications : toute forme de communication écrite, électronique ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les lettres, les courriels, les notes de service, les rapports ou tout autre document échangé entre l’AEIC et les entités mentionnées pendant la période précisée. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande sans tarder et j'attends les renseignements demandés avec impatience.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00510

PS-040053.

Organisation: Sécurité publique Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00565

Rapports et notes des policiers infiltrés présents au Convoi de la liberté du 26 janvier au 10 février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00566

Copies des analyses de menaces du 26 janvier au 10 février 2022 concernant la ville d'Ottawa, le personnel policier, les fonctionnaires et le gouvernement du Canada.

Organisation: Sécurité publique Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00567

Notes de police, rapports et rapports de police secrets concernant des violences ou des menaces de violence pendant le Convoi de la liberté.

Organisation: Sécurité publique Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00568

Documents concernant le pipeline Coastal GasLink et le cabinet d'avocats Fasken.

Organisation: Sécurité publique Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00569

Documents concernant l'attaque de PeePeePooPoo Man à l'Université York le 24 novembre 2019.

Organisation: Sécurité publique Canada

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mars 2024
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