À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-00294
Du 19 juin 2018 au 31 juillet 2018, tous les courriels envoyés à ou par Michel Ruest qui font référence à : 2018 World Junior Hockey Team, Hockey Canada, Sexual Assault, Sexual Abuse, London Ontario, Tom Renney, Scott Smith.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2022-00429
Du 26 octobre 2021 au 25 février 2023, tous les courriels et messages textuels à destination et en provenance du ministre Ahmed Hussen, de Hursh Jaswal, de Dexter Nyuurnibe et de Pierce Collier contenant l'un des termes suivants : "Jew" "Jews" "Jewish" "white people" "whites" "whiteness" "yt" "Zionist" "Zionists" "supremacy" "supremacist" "supremacists".Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00010
Copie du rapport qui a été remis aux membres de la CCN le jeudi 27 mai 2021 concernant l'Analyse des options de la résidence du Premier ministre".Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00047
Le montant du financement gouvernemental accordé à Radio-Canada pour la période 2021-2023.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2016 au 24 avril 2023, des renseignements sur tous les messages publicitaires et les annonces de TurboTax et d'Intuit diffusés ou montrés dans n'importe quel format dont CBC/Radio-Canada a le contrôle ou la connaissance.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00068
Du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023, tous les documents concernant l'élaboration et la création de modifications aux passeports canadiens.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00072
Tous les documents concernant 9595988 Canada Inc.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00013
Demande de toute politique spécifique aux employés d’Anciens Combattants Canada qui ne signalent pas les violations de la vie privée, et d’une procédure décrite pour signaler les employés qui n’exercent pas leur devoir de signalement. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023