À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2022-00661
Tous les dossiers datés du 8 septembre 2022 au 27 mars 2023 ayant trait à la prescription constitutionnelle pour les parlementaires de prêter serment d’allégeance.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00001
Tous les dossiers où le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre mentionne le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale (GCT-SN) datés du 1er janvier 2019 au 1er avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00003
Le nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a eu recours au paragraphe 20 (6) (dérogation pour des raisons d’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, tel qu’il ressort de la documentation conservée conformément au Manuel.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00028
Tous les documents préparés pour la greffière concernant l’espionnage économique à partir du 1er mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00043
Tous les courriels en lien avec la correspondance avec Paul Kershaw de Generation Squeeze. Plage de dates : Du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00026
Obtenir copie de tout document de Nathalie Drouin et la greffière Janice Charette incluant breffages notes ou mémorandums en lien ou faisant référence à La Fondation Pierre Eliott Trudeau entre le 1er janvier 2023 au 13 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00047
Tout document que détient le Bureau du Conseil privé à ce qui à trait à la Fondation Pierre Elliott Trudeau et ce entre le 1er janvier 2022 et le 25 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00056
Tout document que détient le BCP me permettant de voir les sommes dépensées par le Premier ministre du Canada Justin Trudeau provenant de son budget discrétionnaire au cours des 5 dernières années au 26 avril 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2023-00007
Demande de vérifications de conformité par Anciens Combattants Canada concernant les officiers d’entraide ou les employés de la Légion royale canadienne qui ont accès au RPSC et à GCcas. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023
Req # A-2023-00011
Demande d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée effectuées par Anciens Combattants Canada (ACC) pour l’accès de la Légion royale canadienne aux bases de données d’ACC (RPSC et GCcas). Du 01/01/2004 au 16/04/2023Organisation: Anciens Combattants Canada
mai 2023