À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-158949
Documentation de l’interface de programmation d’applications de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159118
Nombre d’employés fédéraux qui ont perçu la Prestation canadienne d’urgence tout en travaillant, y compris le montant d’argent recouvré et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent, du 1er mars 2020 au 2 mars 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159333
Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2021-138098
Tous les dossiers et communications liés à la réduction ou à l’abolition du paiement de l’incitatif à agir pour le climat ou à toute autre réduction des tarifs de la pollution du 1er janvier 2021 au 24 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2020-119340
Copie de tout document et ou statistique que détient l'Agence du revenu du Canada de 2010 à 2020: Nombre de causes par année qui ont été amenées, gagnées et perdues par l'Agence du revenu du Canada devant les tribunaux contre des entreprises canadiennes qui selon Revenu Canada ont fait de l'évasion fiscale ou de l'évitement fiscale.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126466
Documents et dossiers liés au nombre de comptes déclarés par l’Agence du revenu du Canada à l’Internal Revenue Service (IRS) pour la période de 2017 jusqu’au 6 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021
Req # A-2021-126922
Nombre de vérifications effectuées pour chacune des catégories suivantes de christianisme, islam, judaïsme et autre religions pour les exercices individuels 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2021