Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2022-000355

Tous les documents de recherche et les études que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a partagés avec la Chine en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 et le SRAS-COV-2 en ce qui a trait à la fabrication du virus à des fins d’expériences en laboratoire, ainsi que toutes les études ou recherches qui ont été tirées de ces données.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000019

Toutes les correspondances entre le Cabinet du Premier ministre et l’administratrice en chef de la santé publique du Canada concernant la communication au public des lignes directrices et des recommandations sur la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000021

Tous les dossiers liés aux demandes de supprimer des gazouillis basés sur un langage offensant sur Twitter. La date limite de la demande est du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000031

Toute la correspondance envoyée à l’Université de la Colombie-Britannique et à Generation Squeeze ou reçue de celles-ci. La date limite est du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023. Cela est limité au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou aux niveaux supérieurs.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2021-000756

Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ : 1173578478 Propriété située au : 14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) : 1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2021-000627

Tous les documents relatifs aux procédures et aux protocoles de demande d’analyses en laboratoire pour le SRAS-COV2 et la COVID-19 des laboratoires provinciaux de santé publique (LPSP).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2021-000644

Conseils sur les décès provoqués uniquement par la COVID sans autre cause sous-jacente.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2021-000751

Documents relatifs à la politique de vaccination contre la COVID-19. Dossiers de l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2022-000016

Toutes les données sur les fautes professionnelles médicales à l’échelle nationale pour l’exercice de 2020-2021. Cela comprend tous les aspects de la médecine.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022

Req # A-2022-000018

Tous les documents discutant de la déclaration du premier ministre où il a appelé ceux qui ne sont pas vaccinés des misogynes et des racistes. Toute communication concernant la présente déclaration et son traitement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2022
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