À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01099
Copies de communications datées entre le 1er octobre 2022 et le 15 mars 2023 entre le lobbyiste de Volkswagen, Oliver Blume, et le personnel d’ISDEOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00115
Copies de notes d’information ou de rapports créés en 2022 concernant le projet « Fait au Canada »Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00120
Information concernant les réunions entre lobbyistes de Lockheed Martin ou Lockheed Martin Canada et des représentants d’ISDE qui ont eu lieu en 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2023
Req # A-2022-00005
Veuillez fournir l’ensemble des lettres, courriels et procès-verbaux de réunion ou tout autre dossier produits par Enbridge ou la Régie au sujet des fouilles (excavations ou réparations) prévues ou non de l’oléoduc 9B d’Enbridge (canalisation 9), effectuées dans la région de Mirabel en 2018.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00102
Note d'information BN0010961 - Tableau d'analyse des optionsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00172
Tous les renseignements détenu par le Bureau de la Concurrence au sujet de CONSTRUCTION F.H.D. INC. (NEQ : 1166525643) aussi connu en tant que F.H.D. inc, NEQ 1162500186Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022
Req # A-2022-00173
Autorisations fournies au Service canadien du renseignement de sécurité en vertu de l'article 5 de la Loi sur la radiocommunication entre 2000 et 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juin 2022