À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2021-01820
Tous les documents, y compris les plans, les spécifications, la conception de la semelle, la conception de l’ancrage, les capacités de charge, les copies des permis lorsqu’ils peuvent être requis, les examens techniques et les approbations de l’…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00325
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui concernant des membres des FAC ayant reçu un diagnostic de cancer.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-00785
Toutes les communications entre le MDN/les FAC et les forces armées ukrainiennes en lien avec les négociations qui ont mené aux accords de Minsk I et de Minsk II. Du 04/01/2014 au 04/01/2015.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-01604
Tous les courriels internes relatifs aux voyages de la personne nommée en Ukraine entre le 01-04-2014 et le 01-06-2015.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-01606
Tous les documents, à l’exception des courriels et des autres formes de communications internes, en lien avec les voyages et les activités de la personne nommée en Ukraine entre le 01-04-2014 et le 01-06-2015.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2022-02031
Tous les documents relatifs au plan d’action (PA) de l’opération Refuge sûr au Canada du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2023-00689
Communication du major NJ Sleno et avec lui concernant la vaccination contre la COVID des membres des forces armées enceintes du 01-01-2021 au 06-01-2023.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2023-00879
Tous les documents et courriels indiquant les sommes dépensées aux N0 et N1 pour les initiatives LGBTQ2IA+, par année financière, depuis 2010. Tous les plans d’activités futurs du MDN indiquant les dépenses prévues pour les initiatives LGBTQ2IA+,…Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2023-01036
Tous les documents relatifs au plan d’action (PA) de l’opération Refuge sûr au Canada du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2024
Req # A-2023-01112
Documents relatifs à la rémunération versée, ou à l’aide médicale offerte, aux techniciens de coque de la Marine royale canadienne (MRC) qui ont développé une maladie pulmonaire après une exposition à des produits chimiques toxiques provenant du…Organisation: Défense nationale
juin 2024