À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-00315
Le nombre total de griefs des détenus liés aux difficultés d’accès aux études postsecondaires et/ou au manque d’accès à Internet dans les établissements correctionnels fédéraux du 1er janvier 2018 à ce jour, ventilé par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les rapports et les notes de service relatifs aux émeutes à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Tous les rapports et les notes de service relatifs au coût par détenu à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2020 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00065
Données à partir de 2001 sur le nombre de demandes concernant le Programme mère-enfant approuvées et non approuvées par chacun des six établissements fédéraux pour femmes et par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00068
Données à partir de 2001 sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui ont des enfants dans la tranche d’âge pour être admissibles au volet résidentiel du Programme mère-enfant (p. ex., <5 ans, <7 ans, <18 [ou 19] ans) par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00071
Données sur le nombre de grossesses et d’accouchements chez les détenues par exercice entre 2000 et 2022. Nous demandons également que ces données soient désagrégées afin d’examiner le nombre de femmes des Premières Nations, métisses et inuites.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00125
Tous les rapports sur le nombre d’employés en service lorsque les unités d’intervention structurée (UIS) sont au maximum de leur capacité et le nombre d’employés en service lorsque les UIS sont à moitié de leur capacité du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2020-00313
Veuillez fournir tous les documents liés au processus de sélection 2014 PEN-EA-PRA-93557, par exemple et sans s'y limiter : - La date de création du processus de sélection 2014 PEN-EA-PRA-93557; - La date de publication de ce processus de sélection sur le site du gouvernement du Canada et sur tout autre site internet affichant des processus de sélection pour la fonction publique; - La date de fermeture du processus de sélection ci-haut mentionné (la date limite pour s`inscrire pour le processus); - Le nombre de candidats sélectionnés pour la première étape du PFC et les dates de leur convocation pour suivre cette étape. - L'intervalle de temps dans laquelle les candidats sélectionnés pour l'étape 1 du processus 2014 PEN-EA-PRA-93557 ont passé l`examen théorique de l`étape 1. - Parmi tous les candidats qui ont soumis une application pour ce processus de sélection, combien de candidats ont reçu une offre d`emploi conditionnelle à la réussite des étapes 2 et 3 du PFC, à quelles dates et pour quels établissements du SCC. - Parmi tous les candidats qui ont reçu une offre d`emploi conditionnelle de ce processus de sélection, combien ont gradué le PFC étape 3 et à quelles dates?Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00226
Tous les documents de 2020 et 2021 indiquant que les détenus se sont vu offrir une possibilité de passer du temps à l'extérieur de leur cellule (conformément à l'alinéa 36(1)a) ou b)) qui a été refusée, ainsi que tout motif de refus, ou qu'aucune possibilité n'a été offerte.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00031
Les montants des taxes de la TPS et de la TVQ qui sont retournés à l`établissement Archambault sur tous les achats perçues et déduits du compte du comité des détenus, de Vidéotron, des achats de la cantine des détenus et des achats des effets personnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022