À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2023-161438
Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00041
Documents montrant qui a reçu une copie de l’évaluation du renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité sur les menaces chinoises contre Michael Chong et sa famille.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00085
Documents sur les contrats actifs émis par Sécurité publique Canada concernant la surveillance électronique des délinquants.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00090
Documents de janvier 2022 au 7 juin 2023 concernant l’enquête sur le vol de Pivot Airlines du 5 avril 2022 de la République dominicaine à Toronto.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00091
Documents de novembre 2022 au 12 juin 2023 concernant l’avancement et le développement de l’enquête sur le vol de Pivot Airlines du 5 avril 2022 de la République dominicaine à Toronto.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00094
Notes d’information préparées pour le ministre Marco Mendicino du 20 mai au 13 juin 2023 sur le transfèrement de Paul Bernardo.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
juin 2023
juin 2023
Req # A-2023-00105
Documents du 28 février au 15 juin 2023 sur Paul Bernardo et son transfèrement d’établissement carcéral.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023