À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-161438
Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail que « le gouvernement fédéral réalise également des progrès avec les communautés et les organisations autochtones en ce qui a trait à un cadre de taxe de vente volontaire sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) ».Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2023-163325
Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2023
Req # A-2021-137822
Pénalités que l’Agence du revenu du Canada a imposées et perçues pour 2020 dans les cas de dépôt tardif des T5 au-delà de la date d’échéance prévue par la loi du 28 février.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-143968
Tous les renseignements, notes de service, déclarations et dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ses protocoles relatifs aux courriels et au courrier envoyés aux contribuables par l’entremise de Mon dossier à l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00002
Rechercher tout les documents relatifs aux objets volants non identifiés (OVNIS) de 1997 à 2000 inclus. Inclure la correspondance du public.Organisation: Agence spatiale canadienne
juin 2022
Req # ATI 2 - 2021-2022
Statistiques (dont rapports, breffage, courriels) sur les fraudes en matière d’assurance médicale au cours des 6 dernières années. Indiquer s’il y a une tendance à la hausse à cet égard.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Req # A-2021-126667
Le nombre de demande unique pour la prestation canadienne de relance économique pour proche aidant par semaine depuis le début de la prestation ainsi que le montant moyen octroyé par demande unique par semaine le tout ventiler par province.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2021
Req # A-2021-09955
Copie de la version française du plan de communication du 9 février 2021 intitulé « Stratégie de communication moderne et proactive ».Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2021
Req # A-2018-108585
Rapports annuels de l’Agence de 1990 à 2011.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2020