À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 58 dossier(s)
Req # A-2022-00376
Du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2023, toutes les communications avec Google concernant des discussions ou des demandes de censure, de suspension, d'interdiction, de promotion, d'étranglement ou d'interdiction fictive d'un compte ou d'un message particulier.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00442
Du 1er avril 2019 au 9 mars 2023, le montant total en dollars par année dépensé pour soutenir le contenu/programme "drag queen" ou autre contenu/programme similaire, y compris "Canada's Drag Race" et tout produit dérivé par le ministère, y compris le financement par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2022-00444
Copie des résultats du sondage du recherche portant sur Radio Canada/CBC mentionné dans le note de breffage CH2022-00859.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-00081
Du 1er janvier 2020 au 24 mai 2023, tous les documents faisant référence à des communications avec le projet de viralité de l'université de Stanford et/ou le Stanford Internet Observatory.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2023
Req # A-2023-83
L’ensemble a) des procès-verbaux des réunions; b) des notes d’information; c) des aide-mémoire; d) ou de toute autre trousse d’information préparé par le comité directeur des DG du SCRS sur le TSPT ou les PTSI, de même que les recommandations propres au SCRS formulées pour les cadres supérieurs du SCRS, pour inclure la DAH, à partir du travail de ce comité.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-91
Tous les documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les rapports, les notes de service, les documents d’information, les présentations, les analyses et les évaluations, produits au niveau du directeur, des sous-ministres ou des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-94
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-95
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-154
Rapports, documents, photos, enregistrements et/ ou cartes d'appels de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 07 Novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu'un Objet Volant Non Identifié était en stationnaire au-dessus de l'hôtel pendant plusieurs heures. Inclure ces clichés et la vidéo surveillance de l'hôtelOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2022-000325
Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 502650 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 25 mars 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 499277 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 11 février 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 478160 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Microsoft Canada Inc. qui s’est produite le 30 juin 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023