Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 dossier(s)

Req # A-2022-000325

Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président principal de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 510287 de lobbying enregistré concernant le vice-président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et IBM Canada Ltd. qui s’est produite le 1er juin 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 502650 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 25 mars 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 499277 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Uber Canada Inc. qui s’est produite le 11 février 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication no 478160 de lobbying enregistré concernant le président de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Microsoft Canada Inc. qui s’est produite le 30 juin 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2022-000346

Documents sur le nombre d’employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui ont perçu des prestations d’intervention d’urgence du Canada, le montant global de l’argent reçu et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-000035

Tout document faisant référence aux communications avec le Virality Project de la Stanford University et le Stanford Internet Observatory, pour la période commençant le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-000055

Statistiques recueillies dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des traumatismes et des blessures rectales et anales résultant de rapports sexuels, ventilées par sexe.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2021-000106

Toutes les notes d’information fournies au ministre de la Santé qui comprennent l’expression « Loi sur les urgences ». Période du 31 octobre 2019 au 17 mai 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022

Req # A-2021-000510

Fournir des copies de toutes les communications avec les compagnies aériennes concernant les exemptions de vaccins pour les membres d’équipage ou les voyageurs, depuis le 1er décembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022

Req # A-2021-000710

Une liste du nombre total de décès au Canada chaque année de 2015 au 10 février 2022, et la cause du décès.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022

Req # A-2021-000713

J’aimerais demander le nombre de décès liés aux erreurs médicales enregistrés au Canada, par année, de 2016 à 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022

Req # A-2022-000048

Documents indiquant le nombre total de présentations au Programme de soutien aux victimes d’une vaccination (PSVV) qui ont reçu une indemnisation pécuniaire. Documents indiquant le nom de l’entreprise, de l’entité, de l’organisation ou du ministère responsable de la distribution de ces fonds aux bénéficiaires du programme des victimes d’une vaccination.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022

Req # A-2022-000067

Toutes les communications entre l’Agence de la santé publique du Canada et/ou le Cabinet du premier ministre (CPM) adressées ou reçues de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022
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