À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-02280
Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03667
Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00755
Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00228
Information concernant les sources de contamination des eaux de plusieurs municipalités du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00265
Résultats des soumissions pour les appels d’offres E60HL-230051/A et E60HL-230051/BOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2022-00117
Information concernant le capitaine de port à Sambro, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00186
Échange de documents entre le ministère des Pêches et des Océans du Canada et Sam Boutziouvis, vice-président, Relations gouvernementales, SNC-Lavalin, entre janvier 2020 et avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00206
Copie du contrat attribué à PAL Aerospace en 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00292
Document relatif au système de renseignements sur la natureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00299
Renseignements relatifs aux autorisations de détérioration de l’habitat du poisson à Black Creek, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022