À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2022-001044
Certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme. Entreprise : 9162-7224 Québec inc. (NEQ : 1148567382) 1645, boul. Saint-Elzéar O., Laval (Québec) H7L 3N6. Entreprise : 2964-4804 Québec inc. (NEQ : 1142150805) 1645, boul. Saint-Elzéar O., Laval (Québec) H7L 3N6. Entreprise : Investissements Éric Longpré inc. (NEQ : 1168600592) 330 place de Rochefort, Mascouche (Québec) J7K 0K7.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000447
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme : William J. Walter Québec Inc. (NEQ :1168248707) Siège: 8883A av. Henri Julien Montréal (Québec) H2M 1M7 Établissement: 165 Rue Saint-Joseph E Québec (Québec) G1K 3A8.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000492
Demande d'accès à l'information relativement à la propriété située au 1811 Boul. Maloney E., local 102, Gatineau, QC, J8R 3Z1 et connue et désignée comme étant le lot 4 619 442 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Hull (la « Propriété ») et Les verres VMIK Inc. (NEQ : 1172346687) (la « Société »).Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000494
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme : 9408-5115 Québec inc. (NEQ : 1175021519) 101, rue Royale, Les Coteaux (Québec) J7X 1A6. Entreprise : Investissement BDG Metalunic inc. (NEQ : 1175022814) 300-288, rue Saint Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1N1. Entreprise : Partenaires BDG Metalunic inc. (NEQ : 1175022905) 300-288, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec) H2Y 1N1.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000496
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Le Golf du Grand Portneuf inc. (NEQ : 1142931394) 2 Route 365 CP 4007 Pont-Rouge (Québec) G3H 3R4.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000508
Obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société :91513 Canada ltée(NEQ :«NEQ» 1146360913) Adresse :1378, rue King Ouest,Sherbrooke (Québec) J1J 2B6 Notre dossier : 103238-05.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000513
La base de données Registre des médicaments et des produits de santé (RMPS) / Drug and Health Product Register (DHPR) dans les 2 langues officielles, en particulier les contenus relatifs aux ingrédients, aux effets secondaires et à la description du médicament.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001058
Tous les dossiers entre Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) entre le 1er janvier 2021 et le 28 septembre 2022, relativement à l’instauration d’une interdiction d’entrée des chiens commerciaux.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001060
Tous les dossiers entre Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) entre le 1er janvier 2015 et le 30 juillet 2021, relativement à l’instauration d’une interdiction d’entrée des chiens commerciaux.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000419
Obtenir des informations relatives à l’état du dossier de cette entreprise auprès de votre entreprise. Aéro Mécanique Turcotte inc. (NEQ : 1142114025) 1289, boul. Dagenais O, Laval (Québec) H7L5Z9.Organisation: Santé Canada
juillet 2023