À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-00043
Les documents et les cartes géographiques liés aux régions métisses de Lac Ste Anne et de Fort McKay où des consultations ont été menées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00044
Les pièces de correspondance relatives au programme de l’Université du Nord. Le programme a été offert de 1969 à 1973.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00045
Les documents relatifs à la mine Scully, située à Wabush (Terre-Neuve), et aux activités qui ont été menées à cet endroit par Tacora Resources LLC et Knoll Lake Minerals Limited.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00054
Tous les documents de 1967 à 1985 relatifs aux déversements de diesel ou à la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les régions du point milliaire 99, de la Nation crie de Pukatawagan et de Mathias Colomb.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00056
Les dossiers relatifs aux mesures prises par AINC pour remédier aux répercussions des déversements de diesel dans les régions de la réserve indienne de Pukatawagan, de Mathias Colomb et du point milliaire 99 de 1985 à 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00025
Les rapports environnementaux concernant l’île de Fort George sur La Grande Rivière, près de Chisasibi, des premiers documents disponibles jusqu’au 9 mai 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00034
Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Grassy Narrows datées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1998.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Les taux de dépendance (selon les mesures d’aide aux employés) pour toutes les Premières Nations au cours des 20 dernières années.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00039
Les pièces de correspondance liées aux déversements, à l’enlèvement de réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour l’emplacement du site : lots 5 et 5 R.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Les documents relatifs à plusieurs terres de la municipalité des Escoumins appartenant au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, soit les lots 6 475 660, 6 475 661, 6 475 662, 6 475 664 et 5 565 087.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023