À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00176
Brevet de la Couronne n° 6939 à la ville de Riverside, loi de 1932 sur la ville de Riverside.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00177
Toutes les communications par courriel entre le bureau du/et le ministre des Ressources naturelles du Canada et le gouvernement de l’Ontario au sujet des changements apportés au statut de la Ceinture de verdure et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure du 1er septembre 2022 au 12 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00178
Tous les courriels internes au bureau du ministre des Ressources naturelles du Canada et à Ressources naturelles Canada au sujet des changements de statut de la Ceinture de verdure par le gouvernement de l’Ontario et du développement de pipelines dans les anciennes zones protégées de la Ceinture de verdure entre le 1er septembre 2022 et le 12 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00184
Fournir tous les documents (courriels, notes de service, rapports, notes d’information, résumés, infocapsules, plans de communication, consultations des intervenants, etc.) au sujet de la discussion à la Chambre des communes sur la réglementation sur les carburants propres le 1er juin 2023 (votée le 05-06-2023).Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00208
Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00210
Tous les comptes rendus de discussion au sujet des options/scénarios pour de nouveaux systèmes de recettes destinés à remplacer les recettes provenant des taxes traditionnelles sur les carburants si/quand ces flux de recettes diminuent. Limiter la période de recherche du 1er janvier 2022 au 28 juin 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00242
Fournir le calendrier des réunions du ministre Wilkinson et de son chef de cabinet avec des parties externes et des réunions/discussions avec d’autres gestionnaires ministériels entre le 1er janvier 2022 et le 5 juillet 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00126
Tous les courriels et messages sur Microsoft Teams envoyés et reçus entre le 9 juin et le 24 juin 2022 par Mollie Johnson, sous-ministre adjointe du Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone, qui comprennent du contenu sur les plafonds des émissions de l’industrie du pétrole et du gaz.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00119
Tous les dossiers, y compris, mais sans en exclure d’autres, des rapports annuels et des rapports distribués par Ressources naturelles Canada, entre janvier et juin 2022, sur le projet visant à atténuer la dégradation du pergélisol au Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00121
Tout dossier comprenant le nom « Beaupre Island ». Par dossier, on entend des notes de service, des lettres et des rapports.Organisation: Ressources naturelles Canada
juillet 2022