Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2022-02206

Je suis à la recherche de tous les dossiers du Service correctionnel du Canada concernant Russell Alexander Johnson (né le 25 octobre 1943 - décédé le 16 mai 1971). Des articles de journaux indiquent qu'il a été condamné en février 1969 à cinq ans de prison au pénitencier de Kingston.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-01469

Renseigments recueillis sur Pierre Bourgault par la GRC 1960-1982 Je voudrais avoir tout le dossier complet de la suveillance de Pierre Bourgault par le Service de sécurité de la GRC entre 1960 et 1982.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-01475

Je demande tous les documents relatifs à l'exploitation minière dans la région de Wabowden, au Manitoba. Cela comprend les lacs Bucko, Bowden, Rock Island et les zones terrestres environnantes. Documents relatifs à l'exploitation minière dans la région, évaluations d'impact, toute correspondance relative à la contamination/pollution de l'eau, du sol, des plantes, dans la région. Y compris tous les dossiers de nettoyage relatifs à la mine de nickel près du lac Bucko, aux études de contamination, à l'assainissement du sol et de l'eau. Cela comprend l'échantillonnage, les tests et les dossiers de Canickel Mining Corporation relatifs à la prise de décision sur la priorité à donner à l'assainissement. 2009-2022

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-01575

RG 146 où RG 18 dossiers relatifs à l'Alternative politique Canada-Caraïbes pour l'Amérique centrale (CAPA), 1979-1987.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-01582

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence réalisé au cours des mois d'avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (par exemple, SST, relations de travail, valeurs et éthique) au siège et dans les régions.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-01650

RG 146 ou RG 18 dossiers relatifs au Comité inter-églises pour les droits de l'homme, 1973-1986

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2023-02055

Paramètres de recherche 1988-1989. Tout au long du printemps et de l'automne de chaque année civile. L'exercice de tir réel dans la zone d'entraînement de Graffenwrhr, dans la région bavaroise de l'Allemagne.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2023

Req # A-2021-05670

Tous les documents, dossiers et correspondance relatifs aux subventions accordées à la Downtown Eastside Residents Association dans le cadre du programme d'initiatives locales du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration du Canada entre 1971 et 1974.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2022

Req # A-2021-05735

Information sur un bombardier Wellington X de l'ARC qui s'est écrasé dans le Kent, en Angleterre, le 4 juillet 1943, entraînant la mort de trois membres d'équipage et de deux civils, dont le sergent de vol Glen Edwin Lewis de l'ARC (matricule R133341). L'appareil appartenait au 432e Escadron de l'ARC et portait l'indicatif de vol HE630 QO-B. Je demande tous les dossiers internes de l'ARC et du ministère de la Défense relatifs à l'enquête ainsi que le dossier personnel du sergent Lewis. N/A

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2022

Req # A-2021-09004

Je recherche des informations sur le type de recherches effectuées par l'Agence spatiale canadienne entre 1946 et 1970, plus précisément en Colombie-Britannique. Nous cherchons également à savoir quel type d'emploi était disponible au sein de l'organisation à cette époque, et quel était le cheminement de carrière typique. Tous les rapports, notes d'information, offres d'emploi et renseignements sur l'emploi provenant de l'ASC entre 1946 et 1970 et concernant la Colombie-Britannique.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juillet 2022
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