À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-08415
Documents relatifs à la disparition de la page Web intitulée Évaluation des petits points d’entrée éloignés - Rapport final (publié en septembre 2014) du site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-15936
Statistiques du 1er janvier 2016 au 23 avril 2023 sur le nombre de résidents permanents du Canada ayant leur pays de citoyenneté correspondant qui ont reçu un rapport en vertu de l’article 44 de l’Agence des services frontaliers du Canada, sur la base de laquelle ils ont été jugés inadmissibles au Canada. Ventilé par le nombre de ces résidents qui ont bénéficié d’une dispense pour raisons humanitaires par l’agent chargé du cas, le ministre ou son délégué, le cas échéant. De plus, le délai de traitement pour l’examen des demandes pour des motifs d’ordre humanitaire est ventilé par agent chargé du dossier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-25467
Version électronique finale ou dernière version anglaise des dossiers du 1er septembre 2020 au 23 mai 2023 de la réception de la demande, concernant les discussions ou tout document équivalent concernant le contrat ou le travail connexe entre l’Agence des services frontaliers du Canada et 9006-9311 Québec Incorporée pour la construction d’un hangar et l’agrandissement du chenil. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés et exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29535
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports concernant la prévention du passage de clandestins et de la traite de personnes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-16711
Documents datés du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021 sur l’exemption pour des motifs de santé ou de religion de la psilocybine conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notamment des notes de service, des énoncés de principe, des avis internes et de la recherche.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-12608
Des statistiques concernant le programme d’immigration des investisseurs fédéral et le programme d’immigration des investisseurs du Québec depuis leur création et jusqu’au 8 juillet 2022 Statistiques ventilées par année pour : le nombre de demandes reçues, le nombre de demandes approuvées, le nombre de personnes à charge, le pays d’origine du demandeur, le type d’investissement et le montant de l’investissement par type.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-08285
Une liste des personnes qui ont été approuvées en vertu de l’alinéa 6 (1)e) du décret 47 : Réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), établi en vertu de l’article 58 de la Loi sur la quarantaine, et qui se sont vu refuser une exemption en vertu de cet article par la suite.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-10303
Dossiers de toutes les décisions approuvées pour les exemptions de quarantaine de tous les aéroports au Canada qui relèvent de la catégorie dans laquelle le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration doit décider si l'exemption des règles de quarantaine pour une personne est dans l'intérêt national.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-11840
Statistiques du 1er mars 2020 au 9 juin 2021 concernant le nombre de personnes qui ont demandé l’asile aux points d’entrée terrestres entre le Canada et les États-Unis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-11841
Statistiques du 1er mars 2020 au 9 juin 2021 concernant le nombre de personnes ayant demandé l’asile dans les aéroports canadiens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021