À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2022-01670
Tous les documents produits entre le 01-07-2021 et le 31-10-2021 ayant trait au rôle de la Sun Foundation dans l’évacuation des Sikhs de Kaboul.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-02212
Toutes les présentations tenues par téléconférence préparées par le QG des Services de santé des FC, Direction Protection de la santé de la Force, Section d’épidémiologie, du 2019-01-01 au 2023-03-28.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00229
Documents concernant les programmes et projets sur la désinformation dans les médias sociaux liée à la Russie, du 01-01-2020 à 31-12-2020.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00230
Documents concernant les programmes et projets sur la désinformation dans les médias sociaux liée à la Russie, du 01-01-2021 au 31-12-2021.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00356
Documents concernant la vente ou l’expédition d’équipements militaires, d’armes, de munitions ou de matériel de défense au Rwanda par la Défense nationale depuis la levée des sanctions en décembre 2022. Plage de dates : du 1er déc 2022 au 31 avril 2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00546
Documents relatifs au 162e Escadron, R12 RG24-E-9, volume 40771, dossiers du 01-01-1940 au 01-01-1945.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00566
Registre des communications à destination ou en provenance de membres de l’équipe des relations avec les médias de la Défense nationale et de Twitter ou de Facebook, du 1er janvier 2018 au 27 juin 2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00610
Documents concernant huit (8) contacts de M. Earl Gordon Curley avec les autorités du quartier général de la Défense nationale du 27-01-1978 au 07-02-1978.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00620
Une copie de : « RAPPORT THOMAS » – Enquête sur le retard de l’enquête sur les allégations d’inconduite et de mauvais rendement de la part de membres des Forces canadiennes à l’hôpital de Bakovici, en Bosnie-Herzégovine, y compris toutes les annexes soumises au CEMD en novembre 1996.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00678
Tous les documents du JAG et de l’AJAG concernant l’inconduite d’un individu nommé du Royal 22e Régiment, de juin 1993 à décembre 1999 inclusivement.Organisation: Défense nationale
juillet 2023