À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6 dossier(s)
Req # AF-2023-00018
Fournir les propres évaluations de la SCHL en 2022-2023 des critiques formulées par le secteur privé, les groupes publics et les médias au sujet des positions de la SCHL sur la résolution des pénuries de logements, sur la nécessité de rendre le logement plus abordable et sur l’amélioration de l’infrastructure pour le logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2023-00021
L’amende de 10 000 $ prévue au paragraphe 6(1) de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235, a-t-elle déjà été imposée? Si oui, combien de fois a-t-il été évalué? Y a-t-il eu des enquêtes ouvertes pour une infraction potentielle en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Si oui, combien? A-t-on affecté des fonds spéciaux aux enquêtes menées en vertu de la Loi interdisant l’achat de biens résidentiels par des non-Canadiens, L.C. 2022, ch. 10, art. 235? Période : 2023-01-01 à 2023-06-28Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2023
Req # AF-2022-00016
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financée par la SCHL et entreprise par l’organisme Generation Squeeze fondé à l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande [29 juin 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2022-00018
Je vous prie de fournir des renseignements sur tous les programmes d’aide existants offerts par le gouvernement fédéral visant à assurer le logement des étudiants internationaux. Veuillez fournir des détails, notamment le nombre de bénéficiaires des programmes susmentionnés, par année et par emplacement. Veuillez également fournir des renseignements sur les investissements dans le logement abordable, comme le programme Investissement dans le logement abordable 2011-2019 et la Stratégie nationale sur le logement, ainsi que le nombre d’étudiants internationaux qui en ont bénéficié.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2022
Req # AF-2021-00050
Fournir toute communication entre Evan Siddall et le bureau du PM depuis le 1er janvier 2020, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2021
Req # AF-2020-00021
Fournir les copies, dossiers et documents les plus récents relatifs aux plans prospectifs de la réglementation de la SCHL concernant : a) l’assurance prêt hypothécaire souscrite à l’unité (y compris les normes et critères de souscription); b) l’assurance de portefeuille (y compris les normes et critères de souscription et l’attribution aux prêteurs); c) la titrisation hypothécaire (y compris les programmes des TH LNH, OHC et PAPHA); d) l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juillet 2020