À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2023-00394
Les documents concernant l’examen par Transports Canada des contraventions à la Loi sur le pilotage dans les Grands Lacs, particulièrement en ce qui a trait aux titulaires de certificat qui ne sont pas des membres habituels, datant du 22 septembre 2021 à aujourd’hui (6 novembre 2023).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00419
Tout permis et toute approbation pour des propriétés particulières délivrés dans le cadre du Programme de protection de la navigation concernant les quais ou les structures qui se prolongent dans les eaux du lac Érié, notamment les règlements, les infractions, les directives et les demandes de travail en suspens.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00425
La lettre datant du 2 février 1996 signée par Clair Islearlson, spécialiste régionale de la sécurité publique de Parcs Canada dans la région de l’Alberta. De plus, tous les documents produits par M. Ed Hogan et M. Ray Bolton concernant l’atelier sur la norme visant les charges externes composées de personnes.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00460
Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant les certificats d’exploitation, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation pour les aéronefs ne possédant pas un certificat de type, les certificats spéciaux de navigabilité — limités et les anciens aéronefs militaires étrangers reçus ou distribués par Duwayne Williams (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00469
Les documents datant du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité — limités, et aux anciens aéronefs militaires importés et étrangers reçus ou distribués par Roger Gravelle (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00475
Les documents datant du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions appliquées aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité — limités, et aux anciens aéronefs militaires importés et étrangers reçus ou distribués par Duwayne Williams (exclure les documents externes ou provenant de tiers).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00479
Les coûts du voyage de la délégation de l’Alberta à la COP28 à Dubaï, aux Émirats arabes unis. Période : Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Toutes les factures et tous les reçus liés aux dépenses de voyage, d’hébergement et d’accueil.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00481
Tous rapports, communications ou documents en lien avec tout accident de train ayant eu lieu entre 1930 et 1994 dans la ville de l'Assomption, au Québec.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00421
Des documents liés à la participation du ministre des Transports à la réception du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Palestine visant à marquer la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien sur la Colline du Parlement en novembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00426
Des dossiers liés au vol AC58 d’Air Canada, de l’aéroport Pearson de Toronto à l’aéroport de Doha, au Qatar, pour la semaine du 28 novembre 2022 au 2 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2023