À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00568
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-576449, et date de communication: 2023-08-30.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00569
Obtenir copie des document concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-576649, et date de communication: 2023-08-29.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00570
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-576448, et date de communication: 2023-08-28.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00573
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-574678, et date de communication: 2023-07-04.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00574
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-572705, et date de communication: 2023-06-21.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00575
Obtenir copie des documents concernant le rapports de communication avec le nombre: 226641-572700, et date de communication: 2023-06-19.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00672
Fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels de votre équipe de direction. Date limite : 2018 et 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00716
Conseils à l’intention du secteur Politique stratégique et innovation du ministère concernant les entreprises canadiennes contribuant au développement du secteur des hydrocarbures au Mexique. Limite : 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023, à l’exclusion des ébauches.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00727
Demande de toutes les coordonnées connues (latitude, longitude) ou d’informations spécifiques permettant d’identifier l’emplacement des épaves et des objets non identifiés dans le port d’Halifax et ses approches, y compris le bassin de Bedford et le bras nord-ouest en Nouvelle-Écosse. 1987 à 2008.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00734
Demande du rapport Rothschild sur la restructuration d’EACL.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2024