À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2023-171094
Les statistiques liées aux taux d’approbation et de refus des demandes de recherche scientifique et de développement expérimental par les conseillers en recherche et technologie pour les 15 dernières années à partir de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-172899
Demander la politique de l’ARC qui régit les demandes et le processus de restauration à partir d’une sauvegarde sur bande, la récupération des courriels, des documents et des dossiers supprimés du serveur de l’ARC du1er février 2014 au 1er décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-173528
La liste des sociétés fédérales qui ont présenté une demande de statut d’organisme de bienfaisance à l’ARC, où leur demande indiquait qu’elles étaient une coentreprise et tous les documents acceptés à l’appui de leur statut d’organisme de bienfaisance lié à une coentreprise du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-153731
Document ou manuel décrivant le seuil pour les dons de bienfaisance et les dons au gouvernement, en fonction de ce qui est demandé.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-154417
La dernière version existante de la liste des subventions considérées ou non octroyées à des fins de recherche scientifique et de développement expérimental et devant ou non être soustraites en vertu du paragraphe 127(18) de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada dans le calcul du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-133137
Documents faisant référence ou traitant de l’introduction éventuelle d’un impôt sur la fortune, y compris les notes d’information, les prévisions des recettes et tout document écrit pour la période du 1er janvier 2021 au 19 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133779
Note d’information, ébauche de note d’information et tout élément connexe en pièce jointe ou annexé qui sont mentionnés dans la demande d’accès A-2020-123915.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133780
Toutes les communications internes au sein de l’Agence liées à la préparation des 21 questions qui devaient être envoyées à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) aux fins d’examen, comme il est mentionné dans le « courriel déjà précisé » et divulgué dans le cadre de la demande d’accès A-2020-123915, à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-133786
Toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par celui-ci à la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) ou à d’autres membres du personnel de l’Agence du revenu du Canada concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) à partir du 1er janvier 2019 et du 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2022