Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-56245

Dossiers du 6 juin au 11 novembre 2023 concernant le nombre de déploiements d’employés de FB3 au Centre d’inscription des voyageurs fiables de Blaine (Nexus).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-56505

Tous les dossiers, rapports, évaluations ou évaluations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube visant à décourager la migration irrégulière. Inclure toutes les communications internes, notes de service, courriels et notes d’information liés à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes concernant l’efficacité, la portée et les résultats de ces campagnes dans le contexte de la dissuasion de la migration irrégulière au cours de la période spécifiée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2024-03015

Dossiers du 1er au 6 septembre 2023 de toutes les conversations de Micro Soft Teams au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui comprennent les mots clés : OGGO, Minh, Cam, ArriveCan, Botler, Testimony, Committee, Navigator, Ossowski, app, cmt. Limité aux employés de la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2024-05703

Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-01291

Renseignements sur les permis de pêche commerciale achetés à des personnes qui ne sont pas autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador datant de 2015 à aujourd’hui.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-01314

Renseignements sur les coordonnées GPS du remorqueur Westview Chinook datant du 4 Septembre 2023.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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janvier 2024

Req # A-2022-10690

Documents du 1er janvier 2017 au 1er mai 2022 concernant l’importation de reptiles vivants en Ontario, notamment : courriels, lettres, notes, notes de service, rapports, vidéos, photographies, registres téléphoniques, et documents d’importation et d’exportation, y compris permis et certificats sanitaires. Statistiques ventilées par : année d’importation ou d’exportation, nombre d’animaux distincts importés ou exportés, espèce ou rang taxinomique le plus bas, pays d’origine, pays d’expédition, pays de destination, origine de l’animal (capturé à l’état sauvage, élevé en captivité ou élevé en ranch) et but de l’importation ou de l’exportation (à des fins commerciales, zoologiques ou de collection privée).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-24120

Documents, à compter du 20 octobre 2022, faisant état de communications aux entreprises aériennes de la part de l’Agence des services frontaliers du Canada, indiquant que les travailleurs étrangers temporaires n’ayant pas de lettre d’approbation de permis de travail doivent se procurer un billet aller-retour avant de monter à bord d’un avion à destination du Canada, même s’ils proviennent d’un pays dispensé de l’obligation de visa ou s’ils ont une offre d’emploi.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-26361

Note d’information : 22-01350 – Financement du Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, incluant les réfugiés afghans (16 septembre 2022).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2023

Req # A-2022-28636

Statistiques, du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2022, sur les demandes de report d’un renvoi présentées de vive voix et par écrit, ventilées par année et par nombre de : demandes de report entamées, demandes en attente des années précédentes, demandes retirées, décisions en faveur de telles demandes et décisions de refus de telles demandes. Le tout, ventilé par demandes présentées de vive voix et par écrit.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2023
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