Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 52 dossier(s)

Req # A-2023-56245

Dossiers du 6 juin au 11 novembre 2023 concernant le nombre de déploiements d’employés de FB3 au Centre d’inscription des voyageurs fiables de Blaine (Nexus).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-56505

Tous les dossiers, rapports, évaluations ou évaluations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2023 liés aux campagnes d’information menées sur Twitter, Facebook et YouTube visant à décourager la migration irrégulière. Inclure toutes les communications internes, notes de service, courriels et notes d’information liés à ces campagnes. De plus, toutes les statistiques, données ou analyses recueillies à la suite de ces campagnes concernant l’efficacité, la portée et les résultats de ces campagnes dans le contexte de la dissuasion de la migration irrégulière au cours de la période spécifiée.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2024-03015

Dossiers du 1er au 6 septembre 2023 de toutes les conversations de Micro Soft Teams au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada qui comprennent les mots clés : OGGO, Minh, Cam, ArriveCan, Botler, Testimony, Committee, Navigator, Ossowski, app, cmt. Limité aux employés de la région de la capitale nationale.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2024-05703

Les dossiers du 1er janvier 2022 à 2024 de toute vérification, mesure, mesure ou statistique liée aux examens du rendement et à la formation effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les employés de sociétés tierces privées, comme les entreprises de sécurité, qui contrôlent les passagers au nom des compagnies aériennes dans les aéroports de Vancouver et de Toronto.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-05164

J’aimerais obtenir les documents que détiennent la GRC et l’Université de la Colombie‑Britannique concernant les politiques, procédures, manuels ou autres lignes directrices en vigueur établis par le détachement de la GRC local pour intervenir lors des incidents survenus sur le campus Point Grey, du 1er janvier 2023 au 24 avril 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-12027

Tous les documents liés aux communications entre Ken Floyd, qui était alors commandant bronze du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie, et Woos, chef héréditaire Wet’suwet’en, du 12 novembre 2021 au 20 novembre 2021. Division E, Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie, détachements de Houston et de Smithers.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-12909

Plus de 40 femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Yukon sont d’origine Kaska (Première Nation). Du 1er janvier 1940 au 29 novembre 2023. Lieu : GRC au Yukon, Homicides et personnes disparues.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2022-03022

J’aimerais obtenir un exemplaire des documents de la GRC concernant Alexander Orlov et Maria Orlov, y compris toute demande de renseignements concernant leur séjour au Québec en 1938, leur demande d’admission au Canada en 1955 ou la coopération avec le Federal Bureau of Investigation des États-Unis.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-08991

Dossiers de la GRC d’avril et de mai 2005 concernant la décision de la Couronne de ne pas interjeter appel de la décision rendue en mars 2005 par la Cour suprême de la Colombie‑Britannique dans l’affaire de l’attentat à la bombe contre Air India en 1985. Lieu : Direction générale et Colombie-Britannique. Période : du 1er avril 2005 au 31 mai 2005.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-02083

Infractions liées aux armes de poing survenues de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Armes de poing légales et illégales saisies de novembre 2022 à février 2023. Données ventilées par province. – Infractions liées aux armes de poing ayant causé la mort de novembre 2022 à février 2023...

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

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janvier 2024
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