À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2020-00187
En ce qui concerne les décrets C.P. 2020-298, Désigner des armes à feu et des éléments comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction, et C.P. 2020-299, Décret fixant une période d’amnistie, tous les documents liés a) au décret, b) au Règlement, et c) au décret d’amnistie.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00579
Toutes les notes d’information, la correspondance, les présentations PowerPoint, les notes de service, et tous les courriels, les messages textes et les programmes du 1er septembre 2020 au 2 novembre 2020, sur les personnes recherchées et soupçonnées d’infractions criminelles relativement au conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00672
La correspondance relative au traitement des Ouïghours en Chine, comprenant : a) i) le ministre des Affaires étrangères Francois-Philippe Champagne, ii) le personnel du ministre des Affaires étrangères, ou iii) le Cabinet du ministre des Affaires étrangères, et i) le premier ministre Justin Trudeau, ii) le personnel du premier ministre, ou iii) le Cabinet du premier ministre b) chaque fois que « génocide », « tuerie » ou « massacre » ont été mentionnés.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00701
Infocapsules, notes d’information ou notes de service produites après la publication de l’article de Centretown Buzz Justine Bell: Being active and engaged in my community is in my blood (Justine Bell : Jouer un rôle actif dans ma communauté, j’ai ça dans le sang).Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2021