Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # A-2021-00349

Documents relatifs à l’intervention du Canada en Ukraine qui contiennent une référence au bataillon « Azov » au sein des forces ukrainiennes. Exclure les ébauches de documents lorsqu’il existe une version finale (ou ne fournir que les ébauches les plus récentes lorsqu’il n’existe pas de version finale), ainsi que les courriels administratifs. Période : du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-00370

Copies des courriels de l’ambassadeur Barton envoyés à quiconque à l’administration centrale d’Affaires mondiales Canada à Ottawa pendant sa présence à Washington, D.C. Seuls les courriels dans lesquels les questions suivantes sont discutées : la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor; un éventuel accord américain de poursuite différé pour la dirigeante principale des finances de Huawei Technologies Co., Meng Wanzhou, qui pourrait mener à la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor; la pression exercée par les États-Unis sur Pékin; les points de vue du Conseil national de sécurité des États-Unis, et des ministères de la Justice, de l’État, de la Défense, du Trésor et du Commerce; la discussion de l’ambassadeur Barton avec Cui Tiankai, ambassadeur de la Chine à Washington, D.C.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-00732

Rapports mensuels du bureau du programme de VBL à London, en Ontario, rendant compte à la Corporation commerciale canadienne de l’état des ventes à l’étranger de la division diesel de General Motors du Canada du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999. Chaque rapport mensuel était relié et comptait environ 75 à 125 pages.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-00800

David MacNaughton est devenu l’ambassadeur du Canada aux États-Unis le 3 mars 2016. Il était cadre supérieur au sein de la société de lobbying StrategyCorp Inc. immédiatement avant de prendre son poste d’ambassadeur. A-t-il été tenu de rompre ses liens avec StrategyCorp avant de prendre ses fonctions? Bien vouloir envoyer de la documentation à l’appui de votre réponse.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-01122

Correspondance entre toutes ces institutions et l’ambassade du Canada à Bogotá ou le ministère canadien d’Affaires mondiales Canada au Canada ou ailleurs (y compris Affaires étrangères, Commerce international ou Développement international) au sujet de l’exploitation minière dans le département du Vaupés ou le département d’Amazonas ou le département de Guainía en Colombie : Agencia Nacional de Mineria (ANM), ministre colombien de l’Énergie et des mines ou le ministère de l’Énergie et des Mines.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-01157

Nombre total de Ruger Mini 14 et de fusils de type SKS importés au Canada par année depuis le 1er janvier 2018 jusqu’au 20 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-01183

Documents qui contiennent des rapports d’étape pour le projet numéro CA-3-P011028001 entre le 10 octobre 2021 et le 4 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022

Req # A-2021-01193

Les documents qui comprennent les rapports d’étape et les communications par courriel au-dessus du niveau de sous-ministre adjoint pour le projet numéro CA-3-P008113001 entre le 1er juin 2021 et le 4 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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janvier 2022
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