Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2024-00011

Le montant total dépensé pour la formation du personnel de la CCN dans le domaine de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2024-00012

Le montant total dépensé pour l'élaboration des lignes directrices actualisées de la CCN sur l'analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2024-00015

Des documents indiquant le montant dépensé pour la construction de toilettes mixtes dans le cadre du réaménagement du secteur de la plage Westboro par la CCN.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2024-00030

Toute correspondance avec des représentants d'Enbridge ou de sa filiale Gazifère concernant le Bal de Neige. Période comprise entre le 1er février 2023 et le 1er février 2024, à l'exclusion des ébauches.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2024

Req # A-2022-00004

Registre des matériaux calcaires se détachant des murs extérieurs du 24, promenade Sussex depuis le 2018-04-01 jusqu’au 2022-01-14.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2022

Req # A-2022-00020

Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Sophie Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2022

Req # A-2022-00021

Copies de toutes les communications envoyées et reçues entre les représentants de la CCN et Margaret Trudeau concernant les améliorations/rénovations des résidences utilisées par la famille Trudeau pour la période du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2022

Req # A-2022-00025

Tous les courriels envoyés et reçus par les représentants de la CCN aux échelons de directeur, VP et premier dirigeant relatifs au projet avec PO-0028171 pour la période du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2022

Req # A-2022-00029

Tous les registres d’événements qui ont eu lieu au 24 Sussex et tous les registres des visiteurs du 24 Sussex (avec descriptions des raisons de ces visites, y compris des employés du gouvernement responsable entretiens) 4 novembre 2015 au 1 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2022

Req # A-2021-00012

Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveau direction, vice-présidence ou présidence à propos (ou traitant) de la démission de la gouverneure générale, Julie Payette, pour la période allant du 1er au 29 janvier 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

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février 2021
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