À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2020-08109
Le bulletin opérationnel no 245 de l’Agence des services frontaliers du CanadaOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2023-03238
Documents datés du 1er septembre 2022 au 18 janvier 2023 sur tous les rapports finaux et les notes d’information concernant le Groupe de travail sur le passage transfrontalier d’armes à feu.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-00025
Fournir toutes les communications par courriel ou message texte entre France Pégeot et les représentants de Sunwing Airlines du 23 décembre 2022 au 4 janvier 2023Organisation: Office des transports du Canada
février 2023
Req # A-2021-17395
Dossiers du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d’information, les notes de service, les présentations, les tableaux et autres communications internes concernant la surveillance des médias sociaux; et l’utilisation et la collecte de données ou métadonnées sur les médias sociaux de sources comme Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, WeChat Tinder, ou Grindr aux fins de la détermination de demandes d’immigration; décisions; prise de décisions; irrecevabilité; demande de réfugié; demande d’asile; passage clandestin de la frontière; évaluation des risques; sécurité frontalière à tous les points d’entrée; inspection primaire; inspection secondaire; détention ou exécution de la loi, y compris les procédures d’expulsion et de renvoi, préparées ou reçues par la Division de la science des données de l’Agence des services frontaliers du Canada. Cela ne comprend que la version finale ou la dernière version des dossiers et exclut les renseignements qui sont assujettis au secret professionnel de l’avocat.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-20591
Statistiques sur le nombre de Tibétains de souche expulsés du Canada vers la Chine, l’Inde ou le Népal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-22752
Dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 portant sur les politiques, les procédures et le matériel de formation relatifs à l’utilisation de l’Évaluation nationale du risque en matière de détention de personnes présumées ayant participé au terrorisme ou soupçonnées d’y avoir participé. De plus, des copies des procédures et des manuels relatifs au filtrage des terroristes présumés, y compris toute note supplémentaire concernant le fait que les personnes ont été impliquées dans une organisation terroriste identifiée ou qu’elles ont été impliquées de manière plus ou moins vague par des convictions idéologiques extrêmes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01808
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les indicateurs qui peuvent constituer un motif raisonnable d’examen.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2022-01810
Dossiers du 31 octobre 2020 au 31 octobre 2021, fournis aux agents des services frontaliers du point d’entrée de Cornwall, sur les motifs d’examiner des marchandises nationales et de fouiller une personne nationale dans une zone de contrôle des douanes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Les documents relatifs à la politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19 du ministère des TransportsOrganisation: Office des transports du Canada
février 2022
Req # A-2021-00039
Les données scientifiques et la recherche (y compris les articles de revue examinés par des pairs) utilisées pour décider de mettre en œuvre des restrictions relatives au transport aérien et au transport ferroviaire pour tous les Canadiens non vaccinés contre la COVID-19Organisation: Office des transports du Canada
février 2022