À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Copie du rapport intitulé Countering Hostile State Activity : The Canadian Perspective.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00331
Documents relatifs à la visite de Yaroslav Hunka au Parlement le 22 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00403
Documents relatifs au suivi et à la surveillance des journalistes ou critiques canadiens pendant la pandémie.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00412
Documents de 1970 au 30 novembre 2023 concernant les armes à feu sako valmet M78.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00248
Liste des accusations d’homicide par décharge d’une arme à feu de 2010 à 2022, indiquant si la personne a également été accusée de possession ou de décharge d’une arme à feu qu’elle ne possédait pas légalement.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00266
Information sur le nombre d’homicides commis avec chacune des armes à feu prohibées dans le projet de loi C-21.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00268
Correspondance envoyée ou reçue par Alexander Cohen, directeur des communications, au ministre de la Sécurité publique, les 21 et 22 novembre concernant le projet de loi C-21, les armes à feu ou le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00270
Toutes les instructions envoyées au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité de 2008 à 2022 concernant l’utilisation du filtrage polygraphique.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00355
Notes d’information relatives aux manifestations autochtones préparées pour le ministre du 1er février 2020 au 29 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00278
Toute correspondance du ministre Marco Mendicino et son sous-ministre envoyée et reçue par les ministres du Québec et les responsables du SPVM en lien avec la violence à Montréal et l’utilisation des armes à feu par des jeunes associés aux gangs de rue. Période : 26 octobre 2021 au 17 novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021