À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Documents d'exportations militaires concernant Israël couvrant avril 2022-novembre 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
décembre 2023
Req # A-2021-02579
Demande de renseignements sur le lien de la CIA avec la North America Arms Corp (NAACO) et sur toute communication avec la CIA et l’une de ses divisions au sujet de la NAACO, qui a fabriqué des armes à feu à Toronto (Ont.) de 1958 à 1962.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-03559
J’aimerais obtenir des copies de tous les rapports de la GRC, y compris ceux préparés par le Service de la sécurité et des renseignements, sur les activités de Leslie Miscambell Frost, entre 1943 et 1966.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-04991
Griefs à l’intention du BCGA rejetés par la GRC parce que le plaignant n’a pas respecté pas les dates prévues par les dispositions administratives ou législatives, du 2014-11-28 au 2022-12-05. Demande de numéros de dossier, de dates et de résumé des griefs rejetés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09898
Couronnement du Roi en mai 2023; fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère liés aux détails du voyage par coût : date du coût, fournisseur, montant payé et description des biens ou services fournis de 2023-01-01 à 2023-08-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09906
Voyage effectué en Finlande par la gouverneure générale Mary Simon en février 2023, fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère liés au voyage, du 2023-01-01 au 2023-08-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09917
Détails du voyage effectué dans les Territoires du Nord-Ouest par la gouverneure générale Mary Simon du 25 au 27 avril 2023. Fournir tous les contrats, factures, montants payés, biens, services, fournisseurs, tous les coûts du 2023-01-01 au 2023-08-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-09939
Voyage au Manitoba par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 8 juin 2023; veuillez fournir une liste de tous les contrats et factures payés par le ministère liés au voyageOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-10121
Information fournie au commissaire au sujet de l’état de la plainte relative aux droits de la personne qui se trouve à l’étape du tribunal; 5 mai 2023; numéro de référence : 23-001035; du 2023-05-01 au 2023-05-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12173
Le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou du harmaol ou de l’harmaline est actuellement réglementé en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada; quels sont les politiques, procédures, protocoles d’arrestation, instructions écrites de la GRC; du 2023-01-16 au 2023-11-06.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023