À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2023-00591
Documents en relation avec une possible transaction ou vente de la firme Bombardier à des investisseurs chinois. Cette demande couvre la période du 1er mai 2016 au 30 octobre 2016Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00244
Copies de tous les dossiers envoyés par le ministre de la Justice au Service d’administration des tribunaux fédéraux relativement à la stratégie de communication sur l’état vaccinal des juges de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2021-00620
Échanges de courriels entre les fonctionnaires de niveau SMA ou supérieur du ministère des Finances, le Cabinet du ministre des Finances et la vice-première ministre, et des représentants de la Banque du Canada au sujet de l’inflationOrganisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00768
Dépenses reliées à la covid du 1er mars 2020 au 18 février 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00216
Tous les documents concernant l’incidence qu’aura l’augmentation du taux directeur de la Banque du Canada sur l’économie canadienne, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00323
Tout document relatif aux fonds fédéraux de 5 G$ sur cinq ans affectés aux fins de santé mentale, comme l’indiquait le Budget fédéral de 2017-2018Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00396
Douments indiquant le nombre, le montant, et le motif des contrats accordés par le ministère des Finances à la firme McKinsey pour chacune des années entre 2012 et 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00431
Analyse fiscale ou économique effectuée sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni, la loi sur la souveraineté ou le projet de loi 1Organisation: Ministère des Finances Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00146
Copies de tous les jugements, décisions et motifs de décision non publiés dans le cadre de procédures désignées en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada entre le 18 mai 2012 et le 18 mai 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00644
Copies de toutes les communications avec Amazon entre le 1er janvier 2016 et le 21 octobre 2022 concernant tous les titres rendus inaccessibles au Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022