À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00421
Du 1er janvier 2020 au 16 février 2023, toutes les chaînes de courrier électronique contenant les mots "non-ally" ou "non-allies".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00279
Du 1er janvier 2023 au 9 août 2023, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #484034Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2022-00324
Du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022, tous les documents relatifs aux abonnements de tout logiciel ou application permettant de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00326
Du 1er janvier 2012 au 14 novembre 2022, tout document indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par Patrimoine canadien à la firme McKinsey.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00343
Demandes soumises entre le 1er janvier 2022 et le 29 novembre 2022 à Expériences Canada par ou impliquant l'école KLO pour des échanges de jeunes étudiants.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2021-00203
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats de Services d’aide temporaires, offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale, et les appels d’offres liés à ces contrats.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00230
Du 2 novembre 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au président d’Air Canada Michael Rousseau.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00231
Du 1er août 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au programme de contestation judiciaire dont l’accord avec l’Université d’Ottawa prend fin le 31 mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021