À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2021-00042
Tous les documents d’information sur un prototype nommé « Blockchain-based Known Traveller Digital Identity », ou identité numérique des voyageurs connus fondée sur une chaîne de blocs, qui pourraient fournir une opinion sur la validité du prototype pour la période débutant le 12 février 2020.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2022
mars 2022
Req # A-2020-00042
J'aimerais demander la liste de tous les vols transportant des chevaux depuis tous les aéroports au Canada jusqu'à tous les aéroports au Japon et en Corée du Sud du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Veuillez également inclure tous les documents, et toutes les communications, les photos et les vidéos liés à ces vols.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00047
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 1) : Numéro de dossier : A-2020-00047 : Toutes les communications entre Air Canada (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00048
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 2) : Numéro de dossier : A-2020-00048 : Toutes les communications entre WestJet (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rappo+E9rts, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00049
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 3) : Numéro de dossier : A-2020-00049 : Toutes les communications entre Air Transat (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00050
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 4) : Numéro de dossier : A-2020-00050 : Toutes les communications entre Porter Airlines (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00051
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 5) : Numéro de dossier : A-2020-00051 : Toutes les communications entre Sunwing (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00052
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 6) : Numéro de dossier : A-2020-00052 : Toutes les communications entre Swoop (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00053
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 7) : Numéro de dossier : A-2020-00053 : Toutes les communications entre le syndicat SCFP qui représente les agents de bord et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00054
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 8) : Numéro de dossier : A-2020-00054 : Toutes les communications entre le bureau des ministres des Transports (le ministre actuel et ses prédécesseurs et leurs employés) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021