À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2022-00403
Une copie de la Première nation de Peguis - Résolution du conseil de bande Chronologique no. EXERCICE 2022/2023 - 105.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00397
Documents entre les Tsilhqot'in et les représentants de la Couronne vers 1872 concernant une réserve de chasse et de pêche dans la vallée de Chilcotin, et le retrait ultérieur de ces terres de cette réserve, et le dossier de revendications particulières de 1994.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00395
Documents relatifs aux questions environnementales liées à NE 27-064-17 W4M dans l'établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00387
Documents relatifs à l'interprétation du mot « enfant » utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2021-00392
Rapport : Le méthylmercure au Canada : Exposition des résidents indiens et inuits dans l'environnement canadien, décembre 1978.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00420
Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # 21-2150
J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # A-2019-00477
Documents relatifs aux membres de la Première Nation de Quibell, en Ontario et à Wabauskang et à la contamination de l'eau, aux plans de réinstallation, aux incendies de maison, aux naissances et aux taux de mortalité de 1944 à 1969.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2021
Req # A-2020-00052
rapports d'irrégularités par des entreprises engagées pour des projets d'approvisionnement en eau dans les communautés autochtones, y compris les agressions sexuelles ou physiques, le racisme ou les comportements culturellement insensibles, ou toute autre perturbation dans la communauté du 1er janvier 2010 au 29 mai 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2021
Req # A-2020-00059
Montants totaux dépensés en publicité liée à la sensibilisation au COVID-19 de janvier 2020 au 17 juin 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2021