À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2 dossier(s)
Req # A-2022-00555
Copies des ordres du jour, y compris les pièces jointes et les procès-verbaux, de toutes les réunions du groupe de référence des leaders d’opinion sur le captage, utilisation et stockage du carbone et copies de toutes les présentations faites lors de ces réunions. Limite du 1er octobre 2021 au 23 mars 2023.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2020-00520
Tous documents relatifs aux activités de Wallbridge Mining Company Ltd ainsi que tous documents relatifs à des plans de restauration ayant été approuvés et aux garanties financières fournies pour la réalisation des travaux de fermeture et de restauration.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2021