Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2021-00188

Tous les documents détenus par le ministère de la Défense nationale ou les Forces armées canadiennes concernant les numéros de rapport CADORS ci-dessous. Cela devrait inclure, sans toutefois s’y soustraire, les rapports CIRVIS envoyés ou reçus par Transports Canada ou le personnel de NAV CANADA.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00189

Tous les documents concernant les CF18 qui ont reçu des ordres de décollage immédiat de la BFC Comox ou de la BFC Cold Lake le 9 janvier 2012. Cela comprend, sans s’y limiter, les rapports, les courriels, les télécopies, les ébauches, etc. Cette demande devrait également inclure le journal quotidien complet du CCG du Secteur de la défense aérienne du Canada.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2021-00213

Un film intitulé Four By Day, produit par l’ONF pour le MDN à l’été 1974 ou 1975. Il s’agissait d’un documentaire promotionnel décrivant l’entraînement et les préparatifs de la cérémonie de relève de la garde à la BFC Petawawa et à l’ancienne BFC Rockcliffe.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00715

Je cherche des rapports et des renseignements sur la politique concernant l’efficacité de la légalisation de la marijuana pour la lutte contre le commerce des drogues illicites.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2019-09270

Veuillez fournir le document ou le rapport suivant, qui a été cité sous Ressources supplémentaires dans le document intitulé Radicalisation 101? par l’Association internationale des chefs de police.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-04355

The documents and raw data from the following surveys of the surveys in the full text.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00003

Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2020
Date de modification :