À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-00143
Achat fait par Canadian Wellness and Medical Corporation (l’«Acheteur») auprès de 2650379 Ontario Inc. (le «Vendeur») DESCRIPTION LÉGALE : UNITÉ 3, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; et UNITÉ 4, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; tous sous les NIP 29894-0003 (LT) et 29894- 0004 (LT) ADRESSE MUNICIPALE : 155 Mostar Street, unités 3 et 4, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la «Propriété») DATE DE CLÔTURE : Dès que possible NOTRE NO DE DOSSIER : 13235-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00002
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur»), W 1/2 LT 1 CON 6, COMTÉ D’ESSA, EXCEPT PT 1, 51R11831; ESSA; tous sous le NIP 58140-0041 (LT) 5856 89 Highway, Cookstown, Ontario L0L 1L0 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-784Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00003
Achat fait par Riverview Hills General Partners Ltd. auprès de [CAVIARDÉ] PREMIÈREMENT : LT 104 CON 1 E YONGE ST EAST GWILLIMBURY ; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0573 (R); DEUXIÈMEMENT : PT LOT 104, CON 1(EYS)EG, PTS 2 & 3, PLAN 65R34174; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PT 2, PL 65R34174 UNTIL 2017/03/31 AS IN YR2082415; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427- 0748 (LT); TROISIÈMEMENT : PCL 6-3 SEC M2013; PT LT 6 PL M2013 PT 3 65R3767; EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0446 (LT) ADRESSE : 18830 2nd Concession Road, East Gwillimbury, Ontario L9N 0H8 (la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 13027-016Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # 2022_010205
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # 2022_010383
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00141
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00142
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de J.D. Stephens Holdings Ltd. PT OF LOTS 9 & 12 PLAN 4087, PTS 1 & 2 64R-9453 AS IN E86118, SAVE & EXCEPT PART 8 ON 64R-13416, SAVE AND EXCEPT PART 1 ON 66R-18660 AS IN E-341889; SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 06337-0048 (LT) 35 Bertrand Avenue, Scarborough, Ontario, M1L 2P3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 9056-106Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00002
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « Prêteur ») à Willowshep Properties Ltd. (l’« Emprunteur/Propriétaire inscrit ») Description légale : PART BLOCK A, PLAN 3596 NORTH YORK, BEING PART 1 ON PLAN 66R-28704; VILLE DE TORONTO CONNU SOUS L’APPELLATION MUNICIPALE 179 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2N 3A6 (la « Propriété » ) Date de clôture : 20 avril 2O22 Notre no de dossier : 3933 253Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00003
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de [EXPURGÉ] PT LT 5 CON 9 WHITCHURCH PT 4, 65R873; WHITCHURCH-STOUFFVILLE, tous sous le NIP 03708-0582 (LT) 6431 Bethesda Road, Whitchurch-Stouffville, Ontario L4A 7X3 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 10172-124Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2022-00004
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « Prêteur ») à Willowshep Properties Ltd. (l’« Emprunteur/Propriétaire inscrit ») Description légale : PART BLOCK A, PLAN 3596 NORTH YORK, BEING PART 1 ON PLAN 66R-28703; VILLE DE TORONTO CONNU SOUS L’APPELLATION MUNICIPALE 181 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2N 3A6 Date de clôture : 20 avril 2O22 Notre no de dossier : 3933 253Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022