À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2022-00563
Toutes les communications au niveau de la direction et au-dessus entre le lobbyiste Alex Leath et le personnel du ministère des Finances Canada du 1er octobre 2022 au 15 mars 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2022-00599
Tous les documents générés entre le 1er février 2023 et le 1er mars 2023 en réponse à l’article du Canada's National Observer « Debt-plagued Trans Mountain Corp. bought carbon credits from obscure seaweed cattle feed company that isn’t operating »Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Nombre de cas où l’unité de l’AIPRP a utilisé l’article 20(6) (la primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information, selon la documentation conservée conformément au manuel. Évaluer en fonction de la période de documentation disponibleOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Toutes les communications écrites entre la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada ou Joyce Arthur et Mary-Rose Brown entre le 21 décembre 2021 et le 4 avril 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2023
Req # A-2021-00848
Tous les courriels, rapports et autres dossiers qui ont été reçus ou envoyés entre le 18 août 2020 et le 31 mars 2022, par Chrystia Freeland ou son chef d’état-major qui comprennent toute référence à « OVNI » ou à des termes connexesOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00850
En ce qui concerne les déplacements de 2021 à la réunion COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, de Mme Leslie Frances Church, directrice des Politiques, ministère des Finances Canada, gouvernement du Canada, veuillez fournir tous les courriels ou toutes les communications électroniques envoyées ou reçues de Mme ChurchOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00851
En ce qui concerne les déplacements de 2021 à la réunion COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, de Mme Bronwen Leigh Jervis, conseillère principale en communication, ministère des Finances Canada, veuillez fournir tous les courriels ou toutes les communications électroniques envoyées ou reçues de Mme JervisOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2021-00852
En ce qui concerne les déplacements de 2021 à la réunion COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, de l’honorable Mme Chrystia Alexandra Freeland, veuillez fournir tous les courriels ou toutes les communications électroniques envoyés ou reçus de Mme Freeland ou son personnel concernant la planification des déplacementsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2022-00016
En ce qui concerne l’énoncé de la lettre de mandat à « […] pour ne plus accorder un statut d’organisme de bienfaisance à des organisations antiavortement qui donnent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes sur leurs droits et leurs options, […] », tous les documents à l’appui de ce besoinOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2022
Req # A-2020-01085
Comptes rendus des décisions, notes, procès-verbaux et documents préparés pour des réunions auxquelles ont participé Nick Clegg/Nicholas Clegg, vice-président des affaires internationales chez Facebook, et Chrystia Freeland, Bill Morneau ou Mona Fortier, du 1er octobre 2018 au 22 mars 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2021