À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2022-00186
Une copie de tous les rapports sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sur lesquels on s’appuie pour l’élaboration de la DC 100.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les rapports et notes de service sur l’isolement des détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00018
Tous les rapports et notes de service sur la prévalence des troubles mentaux et les troubles liés à la consommation de substances chez les détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00021
Tous les rapports et notes de service sur les allégations relatives au club de combats à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00107
Tous les rapports ou informations électroniques, qui illustrent le nombre de prisonniers admis ou hébergés dans des zones d’isolement disciplinaire du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 et la durée, le nombre de jours pendant lesquels chaque détenu est resté dans cette zone disciplinaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00111
Nombre de prisonniers incarcérés actuellement dans les unités d’intervention structurée (UIS) qui participent a) au Module motivationnel – UIS, b) au Module motivationnel – UIS – Autochtones, c) à un programme autre que le Module motivationnel – UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00124
Tous les rapports sur le nombre de prisonniers, séparés selon le sexe : masculin ou féminin, libérés directement des unités d’intervention structurée (UIS) et mis en liberté sous condition dans la collectivité, à la date de libération d’office ou à la date d’expiration de leur mandat, du 1er septembre au 31 décembre, du 22 janvier au 31 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00132
Tous les rapports sur le nombre d’agents de libération conditionnelle en établissement (ALCE) requis quotidiennement/par équivalent temps plein (ETP), par postes équivalents temps plein, pour les unités d’intervention structurée (UIS) lorsque celles-ci sont complètement occupées par des détenus et à moitié occupées, de novembre 2019 au 12 juin 2023, par année.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00157
Tout rapport, note de service, note d’information, communication par courriel soumis à la commissaire Anne Kelly concernant le transfèrement de détenus des établissements à sécurité maximale à des établissements à sécurité moyenne de janvier 2019 au 23 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00159
Toute documentation relative à la création de l’Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP), ainsi que les cinq premières années de sa création par le Service correctionnel du Canada (SCC).Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023