À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2022-000355
Tous les documents de recherche et les études que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a partagés avec la Chine en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 et le SRAS-COV-2 en ce qui a trait à la fabrication du virus à des fins d’expériences en laboratoire, ainsi que toutes les études ou recherches qui ont été tirées de ces données.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000019
Toutes les correspondances entre le Cabinet du Premier ministre et l’administratrice en chef de la santé publique du Canada concernant la communication au public des lignes directrices et des recommandations sur la COVID-19.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000021
Tous les dossiers liés aux demandes de supprimer des gazouillis basés sur un langage offensant sur Twitter. La date limite de la demande est du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000031
Toute la correspondance envoyée à l’Université de la Colombie-Britannique et à Generation Squeeze ou reçue de celles-ci. La date limite est du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023. Cela est limité au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou aux niveaux supérieurs.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2022-000065
Toutes les communications et les données liées à la COVID-19 ayant eu lieu entre l'Agence de la santé publique du Canada ou le cabinet du premier ministre et l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université de janvier 2020 à juin 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000137
Tous les documents de correspondance entre le cabinet du ministre de la Santé et la Société canadienne du cancer du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2022 à propos de la pandémie de COVID-19 et du cancer.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2022-000143
La grille tarifaire ou la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les accords qui comprennent le gouvernement fédéral et une ou plusieurs provinces qui inclut le mode de financement provenant directement ou indirectement de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les documents relevant directement ou indirectement du financement envisagé dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada, affichant chaque province séparément ainsi que le total des paiements effectués, conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197, du 1er juin 2021 au 7 juillet 2022.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2022
Req # A-2021-000756
Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ : 1173578478 Propriété située au : 14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) : 1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000627
Tous les documents relatifs aux procédures et aux protocoles de demande d’analyses en laboratoire pour le SRAS-COV2 et la COVID-19 des laboratoires provinciaux de santé publique (LPSP).Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022
Req # A-2021-000644
Conseils sur les décès provoqués uniquement par la COVID sans autre cause sous-jacente.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2022