Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 820 dossier(s)

Req # A-2023-00852

Copies de tous les documents pertinents, à l’exclusion des courriels, associés à l’instruction ou à la formation donnée aux agents relativement au traitement des demandes dans le cadre du programme. Demande d’évaluation postérieure de l’impact sur le marché du travail (EIMT).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

376 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-02812

Notes d’information, comptes rendus de réunions, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne du gaz ou son président Timothy Egan. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03455

Veuillez fournir les dossiers et les données des employés d’EDSC qui ont été mis à pied dans le cadre d’un congé avec protection de l’emploi de la fin de 2022 à février 2024.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03557

Veuillez fournir une description détaillée du processus suivi par un agent qui répond au téléphone et qui ajoute un nom à une évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-03844

Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le nombre d’hommes et de femmes qui ont demandé un réexamen parce qu’on leur avait refusé la possibilité de remplacer l’option « prestation parentale standard » par « prestation parentale prolongée » ou vice versa dans le cadre des prestations parentales de l’assurance‑emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-608

Toutes les évaluations du lieu de travail pour le bureau régional de la Colombie-Britannique (concernant le harcèlement et la violence) qui ont été faites pendant la période du 1er janvier 2020 à ce jour (4 décembre 2023).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-769

Une copie vierge, à jour, du questionnaire d’entrevue utilisé par le SCRS lors des entrevues préalables à l’endoctrinement.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02811

Notes d’information, comptes rendus de réunion, notes de service et lettres à l’intention des directeurs et des échelons supérieurs qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou sa présidente Lisa Baiton. Période du 1er janvier au 15 décembre 2023, à l’exclusion des ébauches.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03234

Veuillez fournir des détails (lieu, objet, intervenants rencontrés, coût) sur les déplacements, les réunions et les événements du sous-ministre au cours des années civiles 2022 et 2023. Veuillez inclure tous les déplacements effectués par le sous-ministre ou un membre de son bureau.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03373

Notes d’information, rapports, communications et notes de service se rapportant aux mises à pied actuelles ou potentielles, ainsi que la demande présentée par la chaîne CTV News relative aux mises à pied ou aux licenciements collectifs. Veuillez inclure la réponse du gouvernement et les copies signées (du 1er mai 2023 au 12 février 2024).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :