À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2022-02157
Obtenir copie complet du rapport ou des résultats de l’enquête découlant du contrat octroyé à l’Université d’Ottawa UNIVERSITY OF OTTAWA Valeur totale : 35 000,00 $ Date du contrat : 30 juin 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-02280
Statistiques sur les personnes qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi pendant un congé de maternité ou parental au Canada et combien d’argent (prestations) versé aux personnes en congé de maternité ou parental (du 01-01-2021 au 31-12-2021) en format Excel ou CSV.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-03667
Une copie des politiques et des procédures du programme Prêts, disponibles et capables (PDC). Une copie de tous les dossiers du programme PDC qui ont été créés aux fins de l’interprétation d’un texte relatif aux programmes ou activités de PDC, ou pour l’administration des programmes ou activités de PDC.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-04081
Le nombre de demandes d'assurance-emploi non-traitées d’un délai de traitement de plus de 28/90 jours et des demandes qui est attribuable à une fraude et/ou une tentative en date du 16 déc.2022 et du 21 jan. 2023 (séparément) pour tout le CanadaOrganisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-04249
Indiquer le nombre total de demandes de passeport, demandes traitées, reçues et complétées par Service Canada, par année civile, depuis 2015. Fournir des dossiers équivalents si les dossiers demandés ne sont pas disponibles.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-04303
Certaines personnes inscrites pour recevoir des prestations du RPC et qui reçoivent des prestations de « programmes de prestations sociales en fonction du revenu (PPS) », deviennent inadmissibles aux PPS. Comment EDSC détermine-t-il ces cotisations et peut-il réactiver le RPC lorsqu’une personne cesse de recevoir des prestations de PPS?Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00262
Fournir le texte archivé du site Web pour la période du 23 juin au 24 septembre 2022, à partir de www.canada.ca, pour la page d’admissibilité aux prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : Section « Êtes-vous admissible »Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00397
Politiques internes pour l’évaluation des demandes d’EIMT pour poste à bas salaire qui indiquent à l’agent comment calculer la limite pour les travailleurs étrangers temporaires (TET) et les TET, selon le type de statut d’immigrant, qui sont inclus dans les calculs de la limite.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2023-00755
Demandes de prestations d’invalidité du RPC classées selon les autorisations, les rejets, les abandons, etc., présentées par les travailleurs du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) (travailleurs étrangers temporaires) de tous les temps ou du moins au cours des 20 dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2021-03513
Note d’information 2022 MSBU 000028 "Mesures fédérales contre l’isolement social des aînés".Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022