À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10513 dossier(s)
Req # A-2023-00863
Fournir tous les documents indiquant tout montant d’argent dépensé par le ministère pour annoncer, sous quelque forme que ce soit (imprimé, télévision, médias sociaux, autre), le prix fédéral de la pollution ou la remise associée (la Remise canadienne sur le carbone)Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00004
Fournir les éléments suivants ventilés par année du programme : émissions et perceptions de taxes par secteur et par administration à l’échelle du paysOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00036
Tous les documents faisant référence à la vidéo du budget de 2024 de la ministre des Affaires étrangères depuis le 1er janvier 2024Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00037
Tous les documents faisant référence à « Amy Sminson » ou « @vern019 », depuis le 1er janvier 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2024-00039
La collecte de données sur des allégations de corruption émises contre des personnalités politiques canadiennes en lien avec des projets publicsOrganisation: Ministère des Finances Canada
avril 2024
Req # A-2023-00069
Copie en francais du rapport Lazarre sur les pensions de vieillesse de 1979 qui accompagnait le projet de loi C-6.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00344
Copies de tous les documents qui montrent les adresses courriels et postales pouvant être utilisées pour déposer une plainte contre un employé du ministère de la Justice du Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00110
Copies de toute les correspondances entre le 14 juin 2023 et le 27 juillet 2023 envoyée par le ministre et le sous-ministre à l'ancien juge de la Cour Supreme du Canada Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00370
Copies de toutes les notes d'information du 1er juin 2019 au 3 avril 2024 relatives à tout litige concernant les fusillades qui auraient eu lieu à la mine d'or North Mara, située dans la région de Mara en Tanzanie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024
Req # A-2023-00383
Copies de tous les documents échangés entre les juges Michel Bastarache, Marion Allan et Lynn Smith et tout autre ministère du gouvernement fédéral concernant les aspects de l'action collective Merlo/Davidson.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2024